République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
Objet adopté le 29.01.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11645-A
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29 janvier 2016 -
15h |
vidéo
PL-11645-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
PL 11645
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7 mai 2015 -
17h |
vidéo
PL-11645 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)